Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

OpenTMS – Plateforme Intégrée de Télémédecine
Date de mise à jour : Avril 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser les services proposés par OpenTMS, plateforme de télémédecine destinée aux professionnels de santé, établissements médicaux et patients.

2. Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation de la plateforme OpenTMS impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de refus, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser la plateforme.

3. Description des services

OpenTMS permet notamment :

  • La gestion des dossiers médicaux patients

  • La planification et la réalisation de téléconsultations

  • L’échange sécurisé de documents médicaux

  • La coordination entre professionnels de santé

L’accès aux fonctionnalités dépend du profil de l’utilisateur (professionnel, patient, administrateur).

4. Accès au service

L’accès à la plateforme nécessite :

  • Une inscription avec des informations exactes et à jour

  • L’utilisation d’identifiants personnels et confidentiels

  • Un équipement informatique et une connexion internet fonctionnels

OpenTMS se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès pour des raisons de maintenance ou de sécurité.

5. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à :

  • Utiliser la plateforme conformément à sa finalité

  • Ne pas usurper l’identité d’un tiers

  • Respecter la confidentialité des données de santé

  • Ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de la plateforme

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant la plateforme OpenTMS (contenus, structure, graphismes, marque) est la propriété exclusive d’OpenTMS et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation écrite.

7. Données personnelles

OpenTMS s’engage à traiter les données personnelles dans le respect de la législation applicable (RGPD, ou loi locale équivalente).
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Responsabilité

OpenTMS ne saurait être tenu responsable :

  • Des erreurs ou omissions dans les informations saisies par les utilisateurs

  • D’un mauvais usage de la plateforme

  • D’interruptions liées à la maintenance ou à des cas de force majeure

L’utilisateur reste seul responsable de ses décisions cliniques et professionnelles.

9. Durée – Résiliation

Les présentes CGU sont valables pour toute la durée d’utilisation de la plateforme.
L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment. En cas de non-respect des CGU, OpenTMS se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès sans préavis.

10. Modifications

OpenTMS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour importante.
L’utilisation continue de la plateforme vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable – Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit [à adapter selon le pays : français, camerounais, etc.].
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents.